2011/06/07

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (le Conseil) est un conseil de surveillance indépendant au service de l’Ontario. Il s’assure que les services d’enquête sur les décès sont efficaces et sensibles aux besoins. 
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Le 1er octobre 2008, l’honorable Stephen Goudge a achevé son Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario. Son rapport contient 169 recommandations; la plupart d’entre elles concernent le renforcement et la modernisation du système d’enquête sur les décès en Ontario.








Deux initiatives qui résultent des recommandations ont abouti à la création d’un Conseil de surveillance des enquêtes et à l’amélioration du système de traitement des plaintes. 
Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès est un conseil de surveillance indépendant au service de l’Ontario. Son objectif est de s’assurer que les services d’enquête sur les décès sont efficaces et sensibles aux besoins. Le Conseil a été créé sous la forme d’un organisme indépendant de surveillance afin de contrôler les services d’enquête sur les décès en Ontario, y compris l’administration de la procédure de traitement des plaintes du public. De manière plus spécifique, le Conseil formule des avis et des recommandations à l’intention du coroner en chef et du médecin légiste en chef sur des sujets tels que la gestion des ressources financières, la planification stratégique, l’assurance de la qualité, les mesures du rendement et les mécanismes de responsabilisation, la conformité à la Loi sur les coroners, et l’administration d’une procédure de traitement des plaintes du public.








Le Conseil peut être composé au maximum de treize personnes issues d’horizons divers, chargées d’assurer une surveillance et une responsabilité accrues.    













Voilà pouquoi j'ai accepté de siéger au Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.








Denise St-Jean